Name: Objectifs environnementaux DCE des masses d'eau superficielles
Display Field:
Type: Group Layer
Geometry Type: null
Description: La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales (eaux côtières et eaux dites « de transition » - estuaires et lagunes par exemple) et des eaux souterraines. Pour cela, la gestion de l’eau est conduite à l’échelle des bassins versants des grands fleuves européens, y compris de manière transfrontalière lorsque ces fleuves traversent plusieurs pays.
Les objectifs de bon état sont fixés à une plus petite échelle, celle des « masses d’eau », qui correspondent à des portions homogènes de cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, etc. Des plans de gestion sont élaborés, et révisés régulièrement. Les représentants de tous les acteurs du bassin versant participent à cette démarche au sein d’instances de concertation qui leur permettent d’exprimer et confronter leurs points de vue : en France ce sont les « comités de bassin ».
L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières), évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique tient compte de l’écosystème dans son ensemble, et se base sur des paramètres biologiques (abondance des espèces de poissons d’une rivière par exemple), tout en tenant compte de paramètres physico-chimiques (oxygène dissous dans l’eau, température, etc.) et de la morphologie et de l’hydrologie du milieu. L’état chimique s’évalue d’après la présence et la concentration dans l’eau d’une liste de substances polluantes.
Description: En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état* » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectifs d'état écologique ME rivières (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Name: Objectifs d'état chimique ME rivières (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Name: Objectifs d'état chim. ss ubi. ME rivières (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Name: Objectifs d'état écologique ME lacs (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Name: Objectifs d'état chimique ME lacs (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Name: Objectifs d'état chim. ss ubi. ME lacs (SDAGE 2015)
Display Field: NOMMASEA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :
- la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées.
Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).