Name: Objectifs d'état écologique des masses d'eau de rivières (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectifs d'état chimique des masses d'eau de rivières (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectifs d'état chimique sans ubiquistes des masses d'eau de rivières (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectif d'état écologique des masses d'eau lacs (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectif d'état chimique des masses d'eau lacs (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Name: Objectif d'état chimique sans substances ubiquistes des masses d'eau lacs (SDAGE 2022-2027)
Display Field: EU_CD
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Description: Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : - la non-détérioration des masses d'eau,
- l'atteinte du ''bon état'' ou du ''bon potentiel'' des masses d'eau d'ici 2015,
- la réduction ou la suppression de la pollution par les ''substances prioritaires'',
- le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.