Name: Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Display Field: NOM
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin Rhin-Meuse. Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: left Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Description: Structures porteuses d'un Plan Climat Air-Energie Territorial en 2017. Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Color: [52, 52, 52, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: left Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Name: Territoires à Energie Positive pour la Croissnce Verte (TEPCV)
Display Field: NOM
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires
La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…
Le terme « croissance verte » se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme. En effet, le ministère de l’Environnement met en avant le fait que les territoires à énergie positive créent des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie, avec par exemples :
des artisans du bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation ;
des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et l’entretien de parcs éoliens ;- des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ;
tous les métiers du ramassage, du tri et du recyclage des déchets…
Color: [52, 52, 52, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: left Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Description: La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
ETENDUE_ZONE_MONTAGNE
(
type: esriFieldTypeString, alias: Etendue Zone de Montagne, editable: true, nullable: true, length: 255, defaultValue: null, modelName: ZONE_MONTAGNE
)
DATE_DEBUT
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de création de la Zone Montagne, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_DEBUT
)
DATE_FIN
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de fermeture de la Zone Montagne, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_FIN
)
Description: Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).
Pour favoriser le développement local et les embauches, les entreprises qui souhaitent s’implanter dans les ZRR bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions en lien avec l’effectif et la nature de leur activité.
Service Item Id: 9102437a438f4070a95ba0f096713e61
Copyright Text: Min. de la cohésion des territoires
DATE_DEBUT
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de création de la ZRR, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_DEBUT
)
DATE_FIN
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de fermeture de la ZRR, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_FIN
)
Templates:
Name: Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Description:
Prototype:
Name: Schémas d'Aménagement et d'Entretien Ecologique des Cours d'Eau (SAGEECE)
Display Field: NOM
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Le SAGEECE est un schéma directeur qui organise et programme de façon cohérente l'ensemble des interventions d'aménagement et d'entretien sur les cours d'eau et leur environnement immédiat, sur le département du Bas-Rhin.
L'unité fonctionnelle d'étude et de réalisation du SAGEECE est le bassin versant. Pour chacun des cours d'eau les plus importants du Département, un SAGEECE peut être réalisé.
Description: Le commissaire à l’aménagement du Massif des Vosges assiste le préfet coordonnateur de massif (Préfet de région Grand Est) pour l'ensemble de ses missions de mise en œuvre de la politique de la montagne.
Nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, il est notamment chargé des missions suivantes :
- Proposer au préfet coordonnateur de massif les orientations de la politique du massif ;
- Préparer le comité interrégional de programmation des actions relevant de la politique du massif et en assurer le secrétariat ;
- Gérer les crédits dédiés à l’aménagement, au développement et à la protection du massif ;
- Assurer le secrétariat du comité de massif ;
- Préparer le rapport annuel présenté par le préfet coordonnateur de massif devant le comité de massif ;
- Exercer notamment une mission de conseil et d’assistance à l’ingénierie de projet auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de la politique de la montagne.
Name: Etablissements Publics Territorial de Bassin (EPTB)
Display Field: NOM_EPTB
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Un établissement public territorial de bassin est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique.
Description: Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
CIRCONSCRIPTION
(
type: esriFieldTypeString, alias: Nom de la Circonscription Agence de l'eau, editable: true, nullable: true, length: 64, defaultValue: null, modelName: CIRCONSCRIPTION
)
DATE_DEBUT
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de création de la Circonscription, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_DEBUT
)
DATE_FIN
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de fermeture de la Circonscription, editable: true, nullable: true, length: 8, defaultValue: null, modelName: DATE_FIN
)
Templates:
Name: Circonsription du bassin Rhin-Meuse
Description:
Prototype:
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 14 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Color: [130, 130, 130, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Description: Secteurs d'intervention de chargés d'affaires "collectivités" de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, en charge de l'assainissement et de l'Alimentation en Eau Potable
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none
Description: Secteurs d'intervention de chargés d'affaires "Milieux aquatiques" de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, en charge des interventions hydromorphologiques sur les cours d'eau et les zones humides.
Color: [255, 255, 255, 255] Background Color: N/A Outline Color: N/A Vertical Alignment: bottom Horizontal Alignment: center Right to Left: false Angle: 0 XOffset: 0 YOffset: 0 Size: 8 Font Family: Trebuchet MS Font Style: normal Font Weight: normal Font Decoration: none