Description: Référentiel obstacles à l'écoulement V6. Ce référentiel recense les obstacles à l’écoulement en France métropolitaine en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. En outre, il
permettra d’assurer l’interopérabilité et l’actualisation des différentes bases des partenaires du SIE relatives aux obstacles à l’écoulement.
Name: Evaluation de la qualité du milieu physique (Qualphy)
Display Field: CGENELIN
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: La méthode Qualphy est une méthode d'évaluation de la qualité physique des cours d'eau qui a été développée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse en France. Elle permet aux gestionnaires d'évaluer l'état de la qualité physique des cours d'eau en mesurant leur degré d'altération par rapport à une situation de référence, cela dans un but d'orientation des choix stratégiques d'aménagement, de restauration et de gestion (Guyon et al., 2001 ; Guyon & Moy, 2004). Cet outil d'évaluation s'appuie sur différents éléments :- la définition préalable d'une typologie de référence des cours d'eau, permettant la comparaison de chaque cours d'eau à son type géomorphologique de référence;- une méthode de découpage en tronçons ou secteurs homogènes selon des critères géomorphologiques : territoire écologique (région naturelle), ordre de Strahler (taille du cours d'eau)lithologie (nature des sols) et anthropiques (occupation des sols, facteurs d'anthropisation, …) ;- une fiche standardisée unique de description de 40 paramètres effectuée à partir de cartes mais surtout d'observations sur le terrain;- un traitement informatisé des données avec pondération des paramètres par analyse multicritère fournit un indice global propre à un secteur ainsi que trois sous-indices pour le lit majeur, les berges et le lit mineur. Les cotes sont évaluées sur 100 et peuvent être regroupées en 5 classes de qualité.
Name: Evaluation de la qualité du milieu physique (Qualphy) avec simulation
Display Field: ME
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Etude réalisée par le cabinet Pöyry pour l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, dont le pour but était d’actualiser les données existantes issues de la méthode QUALPHY, à partir d’une modélisation basée sur la connaissance des travaux de restauration engagés depuis le début des années 1990.
Name: Continuité écologique : Cours d'eau classés liste 1
Display Field: NOMZONE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de classement.
Service Item Id: 552581b8cbf343f39aa6c3f05a5d0598
Copyright Text: Délégation de bassin Rhin-Meuse 2015
Name: Continuité écologique : Cours d'eau classés liste 2
Display Field: NOMZONE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de classement.
Service Item Id: 552581b8cbf343f39aa6c3f05a5d0598
Copyright Text: Délégation de bassin Rhin-Meuse 2015
Description: Actions préconisées à mettre en place sur les masses d'eau pour lesquelles il existe une pression significative sur l'hydromorphologie. Déclinaison du programme de mesures (PDM) du SDAGE 2016 - 2021 au niveau local à travers les Plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT)
Name: Fuseaux de mobilité des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse
Display Field: TYPE_FUSEAU
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Etude des fuseaux de mobilité et des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse. Etude réalisée par Fluvial.IS en 2016