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Service Description: La Directive-cadre sur l’eau (DCE) demande à son article 6 que « les États-membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendantes de l'eau ». L’objectif du Registre des zones protégées (RZP) est de rassembler, en un lieu unique, les informations concernant les zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Ce document présente, dans une première partie, les informations concernant les zones définies en termes de masses d’eau puis, dans une deuxième partie, celles définies en tant qu’aires géographiques.

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MaxRecordCount: 2000

Supported Query Formats: JSON

Supports Query Data Elements:

Layers:

• Sites de baignade et lien avec les masses d’eau des districts Rhin et Meuse (0)
• Zones de sauvegarde pour l’AEP dans le futur des districts Rhin et Meuse (1)
• Enveloppes maximales des zones de sauvegarde AEP dans le futur restant à déterminer des districts Rhin et Meuse (2)
• Sites Natura 2000 “sensibles à l’eau” : ZSC (3)
• Sites Natura 2000 “sensibles à l’eau” : ZPS (4)

Description:

Service Item Id: f7d34285022641c5b79198e42a4ad951

Copyright Text: DREAL GE

Spatial Reference: 102110  (2154)


Initial Extent:

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YMax: 7024288.788910001
Spatial Reference: 102110  (2154)

Full Extent:

XMin: 797408.875
YMin: 6711526.0699
XMax: 1082899.7776
YMax: 7009395.3261
Spatial Reference: 102110  (2154)

Units: esriMeters

Document Info:

Title: RZP 2022-2027 Rhin et Meuse
Author:
Comments: La Directive-cadre sur l’eau (DCE) demande à son article 6 que « les États-membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendantes de l'eau ». L’objectif du Registre des zones protégées (RZP) est de rassembler, en un lieu unique, les informations concernant les zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Ce document présente, dans une première partie, les informations concernant les zones définies en termes de masses d’eau puis, dans une deuxième partie, celles définies en tant qu’aires géographiques.
Subject: Registre des zones protégées 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse
Category:
Keywords: DCE
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