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Service Description: La Directive-cadre sur l’eau (DCE) demande à son article 6 que « les États-membres veillent à
ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection
spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendantes de l'eau ».
L’objectif du Registre des zones protégées (RZP) est de rassembler, en un lieu unique, les
informations concernant les zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Ce document présente, dans une première partie, les informations concernant les zones
définies en termes de masses d’eau puis, dans une deuxième partie, celles définies en tant
qu’aires géographiques.
Map Name: Couches
Legend
All Layers and Tables
Dynamic Legend
Dynamic All Layers
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Copyright Text: DREAL GE
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102110
(2154)
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Spatial Reference: 102110
(2154)
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Document Info:
Title: RZP 2022-2027 Rhin et Meuse
Author:
Comments: La Directive-cadre sur l’eau (DCE) demande à son article 6 que « les États-membres veillent à
ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection
spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendantes de l'eau ».
L’objectif du Registre des zones protégées (RZP) est de rassembler, en un lieu unique, les
informations concernant les zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Ce document présente, dans une première partie, les informations concernant les zones
définies en termes de masses d’eau puis, dans une deuxième partie, celles définies en tant
qu’aires géographiques.
Subject: Registre des zones protégées 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse
Category:
Keywords: DCE
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